RDC:L’ONU vote ce mardi le renouvellement du mandat de la MONUSCO et le régime de sanctions 1533

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NEW-YORK :Le Conseil de sécurité de l’ONU compte voter sur deux projets de Résolution ce mardi  20 décembre, dont  l’un porte sur le renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour un an, et l’autre levant l’obligation de notification dans le cadre du régime de sanctions 1533 de la RDC.

Les négociations sur la prolongation du mandat de la MONUSCO ont apparemment été difficiles. La France, porte-plume pour la RDC, a fait circuler un premier projet de résolution le 6 décembre et a organisé deux cycles de négociations, les 8 et 12 décembre. Il semble que l’un des principaux points de discorde ait été la levée de l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions 1533 de la RDC. Le texte a été initialement mis sous silence jusqu’à mercredi (14 décembre) matin, mais le Royaume-Uni et les États-Unis ont rompu le silence sur l’inclusion de la levée de l’obligation de notification, arguant apparemment que ce n’est pas une question qui devrait être abordée dans une résolution sur le mandat de la MONUSCO.

Plusieurs autres membres du Conseil ont également soumis des commentaires par la suite. Le correspondant a ensuite proposé un projet de texte distinct pour traiter de la levée de l’obligation de notification. Par conséquent, le Conseil devrait voter sur deux projets de résolution demain indique une source de l’ONU.

Le 14 décembre, après que la France ait décidé de proposer une résolution distincte traitant de la question des sanctions, elle a placé un projet de résolution révisé sur la MONUSCO sous silence jusqu’à vendredi (15 décembre) midi. L’Albanie, l’Irlande, la Norvège et les États-Unis ont ensuite rompu le silence sur une disposition relative à la surveillance des droits de l’homme. Le porte-plume a ensuite apporté de nouvelles révisions au texte afin de tenter de parvenir à un consensus et a placé le texte révisé sous un court silence jusqu’à vendredi après-midi. Cependant, la Chine et la Russie ont rompu le silence (pour la troisième fois) sur la même question. Par conséquent, le porte-plume a apporté de nouvelles révisions au texte et l’a placé en bleu le lundi (19 décembre) après-midi.

Les négociations sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO de cette année se sont déroulées dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et de tensions accrues dans la région. Le sentiment anti-MONUSCO s’est également accru au sein des communautés locales de l’est de la RDC. À la suite des violentes manifestations contre la MONUSCO en juillet, le gouvernement congolais a demandé une révision du plan de transition de la mission, qui a été élaboré en étroite consultation avec le gouvernement et d’autres parties prenantes concernées et a été approuvé par le Conseil de sécurité dans la résolution 2612 du 20 décembre 2021.

Le mandat actuel de la MONUSCO (résolution 2612 du 20 décembre 2021) comprend également deux tâches prioritaires : l’une sur la protection des civils ; et une seconde sur “[l]e soutien à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en RDC, et les réformes clés en matière de gouvernance et de sécurité, afin d’établir des institutions étatiques fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris les institutions de sécurité et judiciaires”.

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