SUD-KIVU: Dans une lettre du 03 avril 2023 signée par trois structures adressée à Madame le procureur près la cour d’appel du Sud-Kivu dont une copie est parvenue à la rédaction de Kivutimes.com, ces dernières dénoncent l’affectation de certains officiers de la police judiciaire par le parquet près le tribunal de paix de Fizi en violation de l’ordonnance No 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun à son article 5.
Selon la philosophie de cette correspondance, ces affectations des agents non prévues par l’ordonnance sont à base de plusieurs cas de tracasseries. Selon les recherches de ces trois structures citoyennes dont la nouvelle société civile congolaise coordination urbaine de la ville de Baraka, la société civile force vive de la ville de Baraka ainsi que la coordination Territoriale de la nouvelle société civile congolaise cette situation viole la loi.
« Nous avons pris suffisamment du temps pour documenter sur le dossier des officiers de la police judiciaire œuvrant dans la juridiction du droit commun du Territoire de Fizi et de la Ville de Baraka et respectivement votre ressort où nous avons contacté plusieurs tracasseries occasionnées par les officiers de police judiciaire du parquet près le tribunal de paix de Fizi et avons conclu après nos recherches que, plusieurs OPJ ont cette qualité alors qu’ils ne sont pas des policiers prévu par l’ordonnance No 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun à son article 5 »peut-on lire dans cette correspondance.
Dans cette lettre, dont l’objet est la dénonciation des sociétés civiles confirment d’avoir adressées une correspondance du parquet général près la cour d’appel du Sud-Kivu du 29 novembre 2021 sous No 33448/PG.074015/SEC/2021 avec objet “situation des opj près les juridictions de droit commun dans le ressort du Sud-Kivu” enfin d’interdire les O P J qui n’ont pas la qualité selon l’esprit de l’ordonnance précitée.
« Malheureusement et chose étonnante, au parquet près le tribunal de paix de Fizi plusieurs OPJ ne sont pas des policiers au vrais sens du terme alors que c’est la police qui a la qualité d’affecter les OPJ habiletés en détachement du parquet près le tribunal de paix de Fizi selon le besoin »peut-on encore lire.
Pour mettre fin aux tracasseries du à ces OPJ émanant de la fabrication du parquet près le tribunal de paix de Fizi, les signataires de ladite lettre Solidarité l’implication du procureur général près la cour d’appel du Sud-kivu.
« Nous demandons votre implication d’urgence pour que ces 12 OPJ répartis dans différents coins du Territoire de Fizi soient débarqués car ils sont à la base de plusieurs tracasseries dans l’espace Baraka-Fizi et nous nous réservons le droit d’organiser les actions citoyennes afin. De trouver une solution durable au cas où notre denonciation ne doit pas être pris en compte » insistent-t-il.
Notons que ces 12 OPJ jugés illégalement affectés selon ces structures, ont repartis dans plusieurs coins du Territoire et la ville de Baraka notamment ; 2 à mboko, 4 à Baraka, 1 à Fizi centre,3 à Misisi,1 à Nyange et à kilembwe.
