Dans une lettre adressée à Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Cour Constitutionnelle à Kinshasa, le Cabinet des Jeunes Intègres pour l’Orientation des Politiques Publiques en RDC (CJIOP-RDC) sollicite des réformes judiciaires urgentes pour le territoire de Fizi. Basée à Baraka, dans la province du Sud-Kivu, cette organisation plaide pour la réaffectation de magistrats au Tribunal de Paix (TRIPAIX) de Fizi et l’installation d’un Tribunal de Grande Instance (TGI) à Baraka.
Un appareil judiciaire paralysé
Le CJIOP-RDC dénonce une pénurie criante de juges et de magistrats du ministère public dans cette juridiction. Selon l’organisation, cette situation — accentuée par l’insécurité qui sévit dans l’Est du pays — compromet gravement la continuité du service public de la justice, entraînant une paralysie de l’appareil judiciaire local.
Concernant les effectifs, la structure citoyenne déplore que le Tribunal de Paix de Fizi ne compte, depuis plusieurs années, que deux juges, dont le président. Ce sous-effectif rend quasi impossible la tenue des audiences, particulièrement en matière pénale, au détriment des justiciables. Face à cette lenteur, une partie de la population finit par recourir à la justice populaire ou à la violence.
« Il est impératif de renforcer le nombre de juges et de magistrats du ministère public lors de la prochaine mise en place partielle », suggère le CJIOP-RDC.
L’urgence de rapprocher la justice du justiciable
Monsieur Orphée Kamengele Yamonea, directeur du CJIOP-RDC, a également rappelé au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature que le Tribunal de Paix de Fizi est situé à environ 100 km du Tribunal de Grande Instance d’Uvira.
Pour interjeter appel ou traiter des dossiers dépassant la compétence matérielle du Tribunal de Paix, les habitants de Fizi, souvent démunis, doivent parcourir cette longue distance à pied, sur un axe routier marqué par l’insécurité. Cet obstacle géographique et financier décourage de nombreux citoyens, les privant de leur droit fondamental à la justice.
Pour la création d’un TGI à Baraka
Dans l’optique de favoriser l’accès à la justice, le CJIOP-RDC sollicite l’appui du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour mener un plaidoyer auprès du gouvernement, via le Ministre d’État en charge de la Justice. L’objectif est d’obtenir l’installation, dans la ville de Baraka, d’un Tribunal de Grande Instance dont le ressort couvrirait à la fois la ville de Baraka et le territoire de Fizi, en complément des tribunaux de paix locaux.