L’assemblée provinciale du Sud-Kivu a adopté ce jeudi 04 avril 2024 son règlement intérieur lors de la plénière.
A l’issue d’un débat houleux, les élus provinciaux ont adopté à l’unanimité ce document qui a connu plusieurs modifications par rapport au règlement de la législature passée.
Selon Ananie LUNANGA, rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu, parmi les innovations de ce règlement il y a le verrou de certains articles.
Il souligne par exemple qu’une fois un député initie une motion de défiance ou de censure contre un ou plusieurs membres du gouvernement aucune autre démarche parlementaire ne peut être introduite.
Dans le règlement intérieur de la législature passée, un groupe de députés pouvaient introduire une pétition contre un ou deux membres du bureau définitif de l’organe délibérant malgré la motion contre un membre du gouvernement.
Dans cette information parvenue à kivutimes par le Conseiller Chargé de Presse de rapporteur du bureau provisoire indique également, qu’un député ne peut pas retirer une signature, une fois qu’il l’a posée sur une motion ou pétition.
Parmi les innovations, il y a également le non accès dans l’isoloir des appareils électroniques tel que le téléphone, stylo avec caméra, montre avec caméra et autres appareils d’enregistrement lors des élections des sénateurs et des gouverneurs souligne le député Ananie LUNANGA.
Il souligne également que chaque député provincial aura désormais deux assistants parlementaires qui seront pris en charge par le trésor public.
Ce règlement intérieur adopté sera soumis à la cour constitutionnelle pour vérification de la constitutionnalité avant sa mise en œuvre.